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Actualités

05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 222 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-23.042

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la sociét...

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05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 223 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-27.896

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 2015), que M. X... a signé un contrat à durée déterminée de six mois en q...

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05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 225 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-29.059

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 2044 du code civil en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 2006, en qualité d'atta...

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05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 226 du 14 février 2018, Pourvoi nº 17-10.328

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2016), que Mme X... a été engagée en qualité d'analyste le 1er juin 1998 par la sociét...

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05/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 227 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-22.983

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi incident du salarié, qui est préalable : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base l...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 228 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-14.273

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 janvier 2016), que le contrat de travail de M. X..., engagé le 22 septembre 2008 en qualité de cadre par la société Manufacture française ...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 229 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-17.191

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté que l'employeur avait proposé au salarié des postes de reclassement postérieurement à la c...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 231 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-15.640

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,18 février 2016), que M. X..., agent commercial, a facturé des prestations à la société Assistance sécurité conseil (la...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 233 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-21.524

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 234 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 mai 2016), que Mme Y... a été engagée en qualité de chargée de clientèle entreprises par la Caisse f...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 235 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-23.456

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la décision du conseil des prud'hommes est fondée sur les dispositions de la convention collective des personnels des sociétés anonyme...

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02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 238 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.869

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article Lp. 1223-6, alinéa 1er du code du travail de la Polynésie française ; Attendu, selon ce texte, que la mise à la retraite s'entend de la possibilité donn...

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