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Actualités

08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2695 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-14.983

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2, L. 1226-10, L. 1226-12 et R. 4624-22 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que la visite de r...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2696 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-17.998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-21, L. 2252-1, L. 2253-3 du code du travail, l'article 2 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries m...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2701 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-17.199

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon ces textes, qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2702 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 15-28.367

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble qualifiée par la société Valest...

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21/12/2017

Montpellier : des intérimaires attaquent Nicollin aux prud'hommes

source : midilibre par JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ Cinq salariés intérimaires sont concernés. La décision sera rendue le 16 mars prochain. “Pendant cinq ans, ils ont été à disposition, avaient le téléphone sur eux et ...

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08/12/2017

Clinique Rech de Montpellier : des femmes de ménage se rebiffent

Les salariées contestent leur externalisation au profit d'une société privée. Outre les débrayages menés cette semaine à l'appel de la CGT pour dénoncer la perte d'acquis sociaux du personnel, la clinique Rech fait également l'actualit...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2466 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-24.069

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que Mme X...a été engagée par la société Y...en qualité d'assistante administrative par contrat à dur...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2476 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.440

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 20 août 2007 en qualité de consultante MOA par la société Planaxis technologies INC et m...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2477 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.369

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il convient de constater le désistement par l'employeur de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de ...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2478 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-23.788

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, alors étudiant, a été admis à bénéficier d'un stage de fin d'études au sein de la soci...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2483 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.669

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 juin 2016) que M. X... et son épouse ont conclu avec la société Distribution casino France (la société) un contrat de cog...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2526 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 16 juin 2016, le syndicat national des industries agro-alimentaires (SNI2A) a désigné M. X... en...

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