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Actualités

13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2307 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-28.804

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 20 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 décembre 2011, nº 10-21.855 interprété par ...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2308 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.827

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2015), que M. X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « pr...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2309 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-19.105

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mai 2006 par l'Association fédérale couple et enfant-accompagne...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2311 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-19.194

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 avril 2016), que M. X... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de Rogne...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2313 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.138

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lase...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2314 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.543

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mars 2016), que Mme X..., engagée par la société Lidl le 1er janvier 1994, et occupant depuis novembre 1999 un poste de chef caissière, a ...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2315 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-25.976

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er octobre 1979 par la société Transit transport réunis Guy François (la société), en qualit...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2319 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.793

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 2016), que M. X..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2320 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-14.822

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2016), que M. X..., né le 1er juin 1950, commandant de bord sur Boeing 747/400, au sein de la société Air France, s'est porté volontaire...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2321 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-15.241

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 6, § 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalit...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2323 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.912

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº A 16-17. 912, D 16-18. 053, A 16-17. 981, G 16-18. 080 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que M. X...a été engagé par ...

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