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Actualités

28/03/2019

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 4ème A Chambre Sociale - ARRET du 27 Mars 2019

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4ème A Chambre Sociale ARRET du 27 Mars 2019 EXPOSE DU LITIGE : M.Mery a été embauché par la société Passion Automobile par contrat à durée indéterminée du 24 janvier 2005 en qualit...

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14/03/2019

La poste condamnée pour harcèlement moral

Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. A la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre d...

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07/03/2019

On ne lâche rien

« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3) Le droit à la réparation du préjudice intégrale...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 243 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-11.384

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 243 FS-D Pourvoi nº W 18-11.384 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 219 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-26.837

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 219 F-D Pourvoi nº X 17-26.837 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 225 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-15.374

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 225 F-D Pourvoi nº N 17-15.374 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 227 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-21.682

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 227 F-D Pourvoi nº U 17-21.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Z…. Admission du bureau d'aide juridictionn...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 226 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-15.530

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 226 F-D Pourvoi nº H 17-15.530 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 213 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-13.749

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA président Arrêt nº 213 FS-D Pourvoi nº W 17-13.749 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par A…, domicili...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 209 du 13 février 2019, Pourvoi nº 17-15.928

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 209 F-D Pourvoi nº Q 17-15.928 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 233 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-17.044

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 233 FS-D Pourvoi nº Y 18-17.044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 232 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-17.043

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 232 FS-D Pourvoi nº X 18-17.043 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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